Comptes rendus

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2018

I. DÉLIBÉRATIONS

- Vente de la maison « VALLOIS »

- Location d’un local à un kinésithérapeute

- Renouvellement de la convention d’occupation précaire du logement au-dessus de la garderie

- Modification du temps de travail d’un poste d’Adjoint technique

- Protection des données – Désignation d’un DPO (Délégué à la protection des données)

- PLUi Métropole – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables modifié (PADD)

- Annulation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties des propriétaires en zone humide dans le périmètre d’un parc naturel

- Métropole - Approbation du rapport de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 2 juillet 2018

- Décisions modificatives

II. QUESTIONS DIVERSES