Ordre du jour de la séance du 12 décembre 2017
12/12/2017

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

9 octobre 2017

I. DÉLIBÉRATIONS

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2018

- Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les agents techniques

- Approbation du rapport de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 7 novembre 2017

- Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services eaux et assainissement 2016

- Décisions modificatives

II. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Hubert SAINT