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Ordre du jour de la séance du 13 février 2017
13/02/2017

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE se réunira à la Mairie, au lieu ordinaire de ses séances

Le lundi 13 février 2017 à 20 heures 45

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2016

I.DÉLIBÉRATIONS

- Renouvellement des conventions d’occupation précaire de logements communaux

- Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre « Aménagement de la place et réalisation d’une maison pluridisciplinaire de santé »

- Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre « Réhabilitation et mise aux normes PMR des écoles et de la cour »

- Transfert à la Métropole de la ZAE de la Briqueterie à Saint Jacques sur Darnétal

- Approbation de la convention intercommunale d’équilibre territorial (Métropole)

- Débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre du montage du PLUi métropolitain.

II. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Hubert SAINT