Comptes rendus

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2016

I. DÉLIBÉRATIONS

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2017

- Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise, Engagement Professionnel (RIFSEEP)

- Transformation d’un poste d’agent de Maîtrise en poste d’Agent de Maîtrise Principal

- Transfert à la Métropole de La ZAE du Malaquis – la Hazaie au Trait

- Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre « Aménagement de la place et cabinet médical »

- Mise en place du système de paiement par carte bancaire pour les administrés

- Décisions Modificatives

II. QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

Hubert SAINT