Comptes rendus

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2013

I. DÉLIBÉRATIONS

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2014
- Création de trottoir et aménagement de sécurité du RD 67 – Avenant et pénalités de retard
- Rythmes scolaires
- CREA - Plan de Déplacement Urbain (PDU)
- Enquêtes publiques – Protection contre la pollution du captage de Quevillon
- SDE76 – Remboursement d’emprunt
- Création d’un poste d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- Suppression d’un poste d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
- Décisions modificatives

II. QUESTIONS DIVERSES