Comptes rendus

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 avril 2012

I.DÉLIBÉRATIONS

- Tirage au sort des Jurés d’Assises 2013
- Tarifs cantine scolaire 2012-2013
- Création de la voirie « Résidence des Prés » et numérotage
- Avis sur enquête publique : Exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires de haute terrasse sur la commune de BARDOUVILLE
- CREA : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)
- CREA : Versement des Fonds d’Aide à l’Aménagement
- CREA : Notification du marché de voirie
- Adhésion au dispositif LUDISPORTS 76 pour l’année scolaire 2012-2013
- Recensement de la population 2013 : nomination du coordonnateur communal
- SIERG : Effacement de réseaux - 1ère phase du CD 982
- Mise en non valeur d’un titre – Droit de place au marché
- Décisions Modificatives

II. QUESTIONS DIVERSES