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Ordre du jour de la séance du 3 octobre 2011
03/10/2011

- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2011

I. DÉLIBÉRATIONS

- Modification des statuts du SIERG
- Transfert de Compétence à la CREA pour « création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
- Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement Communal (ex TLE)
- Attribution de la subvention à l’association Trait d’Union pour la danse
- Demande de remise gracieuse sur frais de Taxe d’Urbanisme
- Choix de la maîtrise d’œuvre pour l’agrandissement de la cantine et l’aménagement des trottoirs route de Quevillon.
- Refus des pénalités systématiques de retard de la trésorerie.
- Décisions modificatives


II. QUESTIONS DIVERSES