Comptes rendus

I DÉLIBÉRATIONS

- Approbation du Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal 03 avril 2008
- Adhésion à l’Association ‹‹ Seine en Partage››
- Désignation des délégués intercommunaux
- Commission des Impôts
- Cadeau de départ de Madame CANAC
- Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
- Achat d’un véhicule et demande de subvention
- Travaux de l’école pour demande de subvention
- Heures de compensation de la journée de solidarité selon l’article L.3133-7 du code du travail
- Convention d’accueil des écoliers en période de grève des enseignants
- Demande de renouvellement et d’extension d’une autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers.

II. QUESTIONS DIVERSES :

- Tirage au sort des Jurés d’Assises session 2009